Consultations

Etudes financières de rentabilité prévisionnelle comparative selon le montage juridique retenu.

• Acquisition via une SCI soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers
• Acquisition via une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
• Acquisition via un démembrement du bien immobilier :
  - une SCI acquiert la nue propriété
  - une société d'exploitation acquiert l'usufruit
• Acquisition via le démembrement des parts sociales de la SCI
• Analyse comparative de la rentabilité prévisionnelle actualisée
  - sur la période de détention du bien, 20 ou 25 ans par exemple
  - avec prise en compte additionnelle de la fiscalité afférente à la plus-value de 
    revente
• Analyse de diverses variantes, autant que de besoin, avec notre logiciel spécifique "démembrement"

Dossiers de financement bancaire

• Elaboration des dossiers de financement avec présentation et soutenance des montages juridiques retenus
• Assistance à l'obtention des financements
• Analyse comparative des diverses offres

Mise en place des structures juridiques appropriées et évaluation des éléments démembrés

• Création des sociétés, SCI notamment
• Rédaction des contrats, baux commerciaux...
• Evaluation de la nue propriété
• Evaluation de l'usufruit

Suivi comptable et juridique de l'opération sur l'ensemble de la période

• Tenue de la comptabilité
• Assemblées générales annuelles et formalités y afférentes

Voir Séminaire, immobilier d'entreprise, démembrement de la propriété

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